Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Synapsy pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://synapsy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Synapsy – Capital social de 100 000,00 € – Numéro de TVA: FR60403254527 – 34 bis rue Léopold Sédar Senghor, 29900 Concarneau
Responsable publication : Synapsy – contact@synapsy.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Shark Graphik – contact@shark-graphik.fr
Hébergeur : O2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : M. Philippe Grellet – rgpd@synapsy.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://synapsy.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Synapsy qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

3. Description des services fournis.

Le site internet https://synapsy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Synapsy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://synapsy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://synapsy.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://synapsy.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Synapsy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Synapsy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos

Photos monnayeurs : Glory

6. Limitations de responsabilité.

Synapsy agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Synapsy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Synapsy ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Synapsy. https://synapsy.fr est représenté par M. Philippe Grellet.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://synapsy.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Synapsy traite des Données Personnelles, Synapsy prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles.

7.2 Finalité des données collectées

Synapsy est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

• • Navigation sur le Site et gestion des prestations : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique.
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe hashé.
  • Amélioration de la navigation : données de connexion et d’utilisation via Google Analytics (GA4).
  • Enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.
  • Campagnes de communication (email, SMS) : numéro de téléphone, adresse email.
  • Suivi des contacts et personnalisation des communications via HubSpot : comportement de navigation, pages consultées, interactions avec les emails (ouvertures, clics via pixels de suivi), identification des contacts connus.
  • Publicité ciblée et mesure de performance via Meta (Facebook et Instagram) et Google Ads, incluant la création d’audiences personnalisées et d’audiences similaires à partir des visiteurs du site.

Synapsy ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Bases légales et durées de conservation

Les traitements mis en œuvre par Synapsy reposent sur les bases légales suivantes :

• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : gestion des demandes de contact et sécurité du site. Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes de contact, et 12 mois pour les logs de navigation et adresses IP.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : mesure d’audience via Google Analytics, suivi des contacts et personnalisation via Hubspot, publicité ciblée et mesure de performance via Meta et Google Ads, campagnes email incluant l’utilisation de pixels de suivi dans les emails. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies ou en nous contactant directement. Les données sont conservées 26 mois pour les données analytics, 13 mois pour les données publicitaires et 3 ans pour les données de campagnes email.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : facturation et suivi des commandes, conservés 10 ans conformément aux obligations comptables ; preuves de consentement, conservées 5 ans.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://synapsy.fr disposent des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Synapsy devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

• Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Synapsy utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Synapsy par écrit  : Synapsy – 34 bis rue Léopold Sédar Senghor – 29900 Concarneau ou par email rgpd@synapsy.fr. L’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Synapsy corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Synapsy par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Synapsy peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.5 Destinataires des données et sous-traitants

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Synapsy ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, Synapsy en avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à ses obligations légales nationales et européennes.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Synapsy  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,Synapsy prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Synapsy contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Synapsy. Cependant, Synapsy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via notre gestionnaire de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de chaque page du site.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Synapsy peut employer des balises internet (également appelées « tags », pixels de suivi, GIF transparents) sur son site web et dans ses communications par email.

Sur le site web, Synapsy utilise notamment :

• Les balises Google Ads, fournies par Google Ireland Limited, permettant de mesurer les conversions et de diffuser des publicités personnalisées sur le réseau Google.
• Le script de suivi HubSpot, permettant d’analyser le comportement de navigation des visiteurs et d’identifier les contacts connus.
• Le Pixel Meta, fourni par Meta Platforms Ireland Limited, permettant de suivre les actions des utilisateurs à des fins de publicité ciblée et de mesure de performance sur Facebook et Instagram. Cookies déposés : _fbp, fr, datr, mid, ig_did, csrftoken. Durée : session à 2 ans.

Dans les emails, Synapsy utilise des pixels de suivi intégrés via HubSpot permettant de mesurer les ouvertures d’emails et les clics sur les liens, afin d’analyser l’efficacité des campagnes de communication et de personnaliser les communications futures.

Toutes ces balises et pixels sont activés uniquement après recueil de votre consentement, conformément à la recommandation de la CNIL sur les cookies et traceurs. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre gestionnaire de cookies ou en vous désabonnant de nos communications email.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://synapsy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.