Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 29 février 2024

1. Introduction

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  ce site web et aux transactions liĂ©es Ă  nos produits et services. Vous pouvez ĂŞtre liĂ©s par des contrats supplĂ©mentaires en lien avec votre relation avec nous ou Ă  tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplĂ©mentaires sont en conflit avec des dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, les dispositions de ces contrats supplĂ©mentaires prĂ©vaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accĂ©dant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les prĂ©sentes d’être liĂ© par les conditions gĂ©nĂ©rales Ă©noncĂ©es ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons Ă©galement vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication Ă©lectronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

Ă€ moins qu’un contenu spĂ©cifique n’en dĂ©cide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordĂ© en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exĂ©cuterez, afficherez, distribuerez, intĂ©grerez dans un support Ă©lectronique, modifierez, rĂ©tro-ingĂ©nierez, dĂ©compilerez, transfĂ©rerez, tĂ©lĂ©chargerez, transmettrez, monĂ©tiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation Ă©crite prĂ©alable, sauf et uniquement dans la mesure oĂą il en est stipulĂ© autrement dans des règlements de droit impĂ©ratif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres rĂ©fĂ©rences aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liĂ©s Ă  ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions gĂ©nĂ©rales applicables de ces tiers. Les opinions exprimĂ©es ou les Ă©lĂ©ments apparaissant sur ces sites ne sont pas nĂ©cessairement partagĂ©s ou approuvĂ©s par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialitĂ© ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liĂ©s Ă  l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilitĂ© pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, rĂ©sultant de la divulgation de vos informations personnelles Ă  des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prĂ©vues et autorisĂ©es par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, par tout contrat supplĂ©mentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles gĂ©nĂ©ralement acceptĂ©es. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout Ă©lĂ©ment qui consiste en (ou est liĂ© Ă ) un logiciel malveillant ; utiliser les donnĂ©es collectĂ©es sur notre site web pour toute activitĂ© de marketing direct, ou mener toute activitĂ© de collecte de donnĂ©es systĂ©matique ou automatisĂ©e sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idĂ©e, invention, Ĺ“uvre d’auteur ou autre information pouvant ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme votre propre propriĂ©tĂ© intellectuelle que vous souhaiteriez nous prĂ©senter, sauf si nous avons prĂ©alablement signĂ© un accord concernant la propriĂ©tĂ© intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord Ă©crit, vous nous accordez une licence mondiale, irrĂ©vocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, Ă  notre seule discrĂ©tion, Ă  tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou Ă  tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit Ă  aucune compensation ou autre paiement, mĂŞme si certaines fonctionnalitĂ©s, certains rĂ©glages et/ou tout contenu auquel vous avez contribuĂ© ou sur lequel vous vous ĂŞtes appuyĂ© sont dĂ©finitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou dĂ©tourner, ou tenter de contourner ou de dĂ©tourner, les mesures de restriction d’accès Ă  notre site web.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illĂ©gal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous dĂ©clinons expressĂ©ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant Ă  la disponibilitĂ©, l’exactitude ou l’exhaustivitĂ© du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • que ce site web ou notre contenu rĂ©pondront Ă  vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sĂ»re ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censĂ© constituer un conseil juridique, financier ou mĂ©dical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel appropriĂ©.

Les dispositions suivantes de la prĂ©sente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilitĂ© en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illĂ©gal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilitĂ©. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de donnĂ©es, de logiciels ou de bases de donnĂ©es, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de donnĂ©es) subis par vous ou par une tierce partie, rĂ©sultant de votre accès Ă  notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure oĂą tout contrat supplĂ©mentaire stipule expressĂ©ment le contraire, notre responsabilitĂ© maximale envers vous pour tout dommage dĂ©coulant de ou liĂ© au site web ou Ă  tout produit et service commercialisĂ© ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilitĂ© (qu’elle soit contractuelle, d’équitĂ©, de nĂ©gligence, de conduite intentionnelle, dĂ©lictuelle ou autre) sera limitĂ©e au prix total que vous nous avez payĂ© pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement Ă  toutes vos rĂ©clamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10. Confidentialité

Pour accĂ©der Ă  notre site web et/ou Ă  nos services, il peut vous ĂŞtre demandĂ© de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procĂ©dure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et Ă  jour.

Nous avons Ă©laborĂ© une politique pour rĂ©pondre Ă  toutes vos prĂ©occupations en matière de protection de la vie privĂ©e. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre dĂ©claration de confidentialitĂ© et notre politique de cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web Ă  partir de territoires ou de pays oĂą le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illĂ©gal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

12. Affectation

Vous ne pouvez cĂ©der, transfĂ©rer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, en tout ou en partie, Ă  une tierce partie sans notre consentement Ă©crit prĂ©alable. Toute cession prĂ©sumĂ©e en violation de la prĂ©sente section sera nulle et non avenue.

13. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous dĂ©fendre et de nous tenir Ă  l’écart de toutes les rĂ©clamations, responsabilitĂ©s, dommages, pertes et dĂ©penses liĂ©s Ă  votre violation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et des lois applicables, y compris les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et les droits Ă  la vie privĂ©e. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coĂ»ts et dĂ©penses liĂ©s Ă  ces rĂ©clamations ou en dĂ©coulant.

15. DĂ©rogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

16. Langue

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rĂ©digĂ©s exclusivement dans cette langue.

17. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Progial Synapsy concernant votre utilisation de ce site web.

18. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre Ă  jour ces conditions gĂ©nĂ©rales. Il est de votre devoir de vĂ©rifier pĂ©riodiquement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pour voir si elles ont Ă©tĂ© modifiĂ©es ou mises Ă  jour. La date indiquĂ©e au dĂ©but des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales est la date de rĂ©vision la plus rĂ©cente. Les modifications apportĂ©es aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiĂ©es sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises Ă  jour sera considĂ©rĂ©e comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être liĂ© par ces conditions gĂ©nĂ©rales.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies par les lois de France. Tout litige relatif aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sera soumis Ă  la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales est jugĂ©e par un tribunal ou une autre autoritĂ© comme Ă©tant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiĂ©e, supprimĂ©e et/ou appliquĂ©e dans la plus large mesure possible afin de donner effet Ă  l’intention des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Les autres dispositions ne seront pas affectĂ©es.

20. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Progial Synapsy.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

21. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.